De Milton Friedman à James Tobin, l’idée d’un revenu minimum garanti suscite l’intérêt de nombreux économistes depuis quarante ans, mais n’a jamais vraiment été appliquée, à part sous la forme de programmes expérimentaux... mais néanmoins riches d’enseignement.
Une des expériences les plus récentes et abouties à ce jour de mise en place d’un revenu garanti a été impulsée par la Namibian Basic Income Grant Coalition (Coalition namibienne pour le revenu de base), dans un village de Namibie. Durant deux années (2008-2009), les 930 villageois de moins de 60 ans d’Otjivero-Omitara, recevaient ainsi un revenu de base mensuel (BIG, pour Basic Income Grant) représentant l’équivalent de 9 euros par mois, sans aucune autre condition que celle d’habiter le village et alors qu’un tiers des Namibiens vivent avec moins d’un dollar par jour.
L’économie locale dynamisée
La lecture du rapport d’évaluation paru en avril 2009 (pdf), soit plus d’un an après le début de l’expérimentation, démontre notamment que la mise en place de ce revenu de base a considérablement amélioré l’économie locale.
Comme le montre le graphique ci-contre, les chercheurs sur place ont observé une croissance des revenus des habitants d’Otjivero. En moyenne, les habitants ont réussi à augmenter leur revenu de 29 %, hors versement du BIG. Autre fait intéressant, les revenus issus d’activités de type auto-entrepreneuriale ont bondi de 300 %, et l’effet sur l’emploi a également été observé, avec un taux de chômage diminuant de 60 % à 45 %. Autrement dit, loin de favoriser une forme d’assistanat, ce revenu de base a augmenté l’activité économique dans le village.
Ce n’est pas tout. L’infirmière du dispensaire local explique qu’avant la mise en place du BIG les habitants étaient incapables de payer les 4 dollars de frais de soins. Et bien qu’elle acceptait toujours de soigner les patients à crédit, ceux-ci avaient trop honte de bénéficier des services médicaux sans payer et ne venaient se faire soigner que lorsqu’ils étaient gravement malades. Avec la mise en place du BIG, les résidents sont venus plus souvent car ils pouvaient payer les 4 dollars de frais.
« Maintenant, je suis un homme »
D’autres impacts non négligeable sont observés chez les enfants du village (dont le BIG était confié au responsable légal identifié, souvent les mères). À peine six mois après le lancement du projet, le pourcentage d’enfants en situation de malnutrition avait chuté de 42 % à près de 17 % ! Un an après, ce taux avait même atteint 10 %. « Les enfants viennent à l’école propres, à l’heure, et bien nourris. À l’heure de la pause, nous renvoyons les enfants à la maison pour manger et ils reviennent à l’heure, alors qu’avant, quand nous les renvoyions, la plupart ne revenaient pas, car les parents n’avaient pas assez de nourriture à leur donner. (...) Maintenant, ils peuvent se concentrer davantage, et ils sont généralement heureux car ils ont assez à manger à la maison », détaille le rapport. L’assiduité des enfants a augmenté, même si une légère hausse de l’absentéisme a été observé en 2009 (notamment due à l’arrivée de migrants dans le village, qui n’avaient pas droit au BIG).
Le revenu de base génère d’autres effets bénéfiques : diminution de la sous-alimentation des enfants, baisse de la criminalité (recul des larcins et du braconnage). « Depuis qu’ils se nourrissent de manière plus équilibrée, les malades du sida réagissent mieux à leur traitement. "Tout à coup, les enfants portaient des chaussures", dit la maîtresse d’école. Un homme est venu voir Dick et Claudia Haarmann [qui pilotaient le projet, ndlr] ; en rayonnant, il disait : "Vous ne voyez rien ?" Ils lui demandèrent ce qu’il voulait dire. "Vous ne voyez rien ? Maintenant, je porte un pantalon et un T-shirt. Maintenant, je suis un homme" », relève un journaliste allemand de Der Spiegel [1].
Revenu de base, le FMI n’en veut pas
Le revenu de base peut-il être élargi à toute la Namibie ? Cela « coûterait 5 à 6 % du budget national, estime le coordinateur du programme, Herbert Jauch, qui avait dirigé l’Institut namibien des ressources et de recherche sur le travail. Pour le financer, il faudrait relever légèrement le taux maximum d’imposition, qui est de 34 % actuellement, et la taxe sur le chiffre d’affaires. Le gouvernement pourrait également introduire des prélèvements sur les exportations de matières premières et lutter contre l’évasion fiscale » [2].
Malheureusement, l’idée ne convainc pas tout le monde : « La pression exercée par le Fonds monétaire international (FMI) n’est pas sans effet en Namibie », regrette Herbert Jauch. « Le FMI a présenté des chiffres erronés sur le coût du BIG. Il prend, par exemple, en compte les plus de 60 ans, alors qu’ils ne sont pas concernés par le BIG. Il craint que la Namibie démontre que le BIG fonctionne. Ce système deviendrait alors très intéressant pour des pays comme le Brésil et l’Inde. »
La Bolsa família au Brésil
Le Brésil, justement, montre également la voie, avec la très populaire Bolsa família (bourse famille), une prestation sociale qui vise à donner une bourse aux familles à bas revenu à condition que les enfants soient scolarisés. Le programme, introduit au Brésil depuis 2003 sous la présidence de Lula Da Silva, permet aujourd’hui à 12 millions de familles pauvres d’envoyer plus de 40 millions d’enfants à l’école.
Il ne s’agit ici que d’une forme détournée du concept du revenu de base puisque la Bolsa família est attribuée en fonction du revenu du foyer, contrairement au revenu de base testé en Namibie. Mais l’expérience démontre cependant la pertinence de l’approche du revenu universel : un approche incitative plutôt que coercitive, et universelle plutôt que conditionnelle.
Un succès, salué dès 2005 par l’hebdomadaire libéral The Economist, dans un article judicieusement titré « Une nouvelle façon de penser de vieux problèmes » : « Le coût fiscal de la Bolsa família est relativement modeste : 0,36 % du PIB du pays, soit beaucoup moins que les programmes de Sécurité sociale. Non seulement les pauvres obtiennent de l’argent, mais ils sont incités à utiliser les services gouvernementaux. » Si la Bolsa família ne résout pas tout les problèmes (drogue, travail des enfants) et semble être moins efficace dans les villes qu’à la campagne, son effet sur les inégalités est réel.
Réduction des inégalités
Malgré des versements assez faibles par famille – environ 22 reais (12 dollars) par mois et par enfant, avec un paiement maximum de 200 dollars –, ce revenu a permis à une grande partie des familles brésiliennes les plus pauvres de sortir de la misère. « Le nombre de Brésiliens ayant un revenu inférieur 800 reais par mois (440 dollars) a chuté de plus de 8 % chaque année depuis 2003. L’indice de Gini, une mesure de l’inégalité des revenus, a chuté de 58 à 54, en grande partie grâce à cette mesure », écrit The Economist. Preuve du succès, ou en tout cas de l’engouement de l’opinion brésilienne pour cette mesure, la bourse famille a sans cesse été étendue à de nouveaux ménages depuis son lancement.
On pourrait penser que ce genre de programmes ne peuvent être destinés qu’à des pays en développement, que les problématiques et dynamiques sociales ne sont pas les mêmes dans les pays riches. Des expériences de ce type ont aussi été menées au Canada et aux États-Unis. Elles tendent à montrer que les effets de telles mesures sont également bénéfiques dans des sociétés plus développées.
Le revenu garanti favorise-t-il l’assistanat ?
Dans les années 1960-1970, sous l’impulsion du Président Lyndon Johnson, qui déclare la « guerre contre la pauvreté », un « impôt négatif » est expérimenté aux États-Unis. Il s’agit d’un modèle fiscal intégrant un dispositif de redistribution des richesses. Concrètement, chaque ménage a droit à un revenu garanti. Si ses ressources sont inférieures à un certain seuil, il ne paiera pas d’impôt et percevra pleinement l’allocation. Plus le revenu global du ménage augmente, plus il rembourse le crédit d’impôt jusqu’à atteindre une imposition nette de 0% ou à payer normalement des impôts si ses revenus sont importants.
Les quatre expériences américaines furent menées dans différents milieux (urbains ou agricoles), auprès de différentes populations (couples, familles afro-américaines, familles monoparentales) ainsi qu’avec plusieurs degrés de progressivité fiscale. L’objectif principal était alors de tester le comportement des travailleurs.
Ces expérimentations ont permis d’observer une diminution du temps de travail de 1 à 8 % chez les hommes mariés, contre 15 à 20 % chez les femmes mariés, tandis que l’effet le plus fort fut constaté chez les mères isolées, chez qui la baisse varie entre 15 et 27 %. Selon Lionel-Henri Groulx, dans Revenu minimum garanti, l’un des ouvrages les plus complets sur le sujet, l’impôt négatif n’a donc pas un effet déterminant sur « l’éthique du travail » pour l’ensemble de la population masculine à faible revenu – les bénéficiaires n’ont pas quitté leur boulot en masse –, mais seulement sur une population restreinte. Il ajoute aussi que cela est lié aux difficultés pour un employé de modifier ses heures de travail vis-à-vis de son entreprise.
L’analyse de ces résultats est loin de faire le consensus chez les chercheurs. Pour certains, l’effet désincitatif (quitter son travail) reste trop élevé, tandis que pour d’autres, il demeure relativement plus faible qu’attendu, et ne concerne qu’une population très spécifique, les femmes et les mères isolées. Pour l’économiste Baptiste Mylondo, qui travaille sur le sujet depuis plusieurs années, ces expériences sont « une bonne nouvelle, mais cela n’a pas été interprété comme tel à l’époque ».
Car d’autres effets non anticipés ont quelque peu brouillé le débat. L’augmentation des divorces constatée durant certaines de ces expériences fut interprétée comme une menace pour l’« intégrité familiale », et a ainsi fait dériver le débat. Pourtant, ces résultats ont été contestés par l’expérimentation à Seattle et à Denver, qui, sur une plus longue durée (dix ans), a finalement montré une tendance à la réconciliation des couples, ce qui invaliderait cette objection.
Des Canadiens en meilleure santé et mieux éduqués
Au Canada, une autre expérience fut également menée entre 1975 et 1979, dans la petite ville de Dauphin dans le Manitoba. Contrairement aux expériences américaines, la particularité du programme canadien Mincome a été d’inclure l’ensemble des 10 000 habitants de Dauphin, en plus de quelques autres zones alentour dites « de contrôle », pour pouvoir comparer les résultats.
Outre que cette expérience a permis d’observer un effet très modéré sur la baisse du temps de travail (de 1 à 9 % maximum selon le type de personne), elle est aussi une expérience propice aux analyses sociologiques, comme l’explique la chercheuse canadienne Evelyn Forget dans un rapport intitulé A town without poverty ? (pdf). En analysant les archives des hôpitaux locaux, Evelyn Forget a constaté une baisse des hospitalisations, notamment en raison d’une réduction des cas de maladies psychologiques, ainsi que des accidents et des blessures. De même, en épluchant les archives des écoles, la sociologue s’est rendue compte que les enfants des familles de Dauphin étaient plus enclins à poursuivre leurs études au delà du 10e degré (lycée). Cette expérience a ainsi mis en lumière des effets non anticipés que nulle autre expérience n’avait pu jusque-là révéler. On ne peut ignorer que le coût d’une telle mesure serait également de nature à diminuer d’autres dépenses publiques.
Des expériences pertinentes en France ?
À de nombreux égards, les expériences namibiennes, américaines, canadiennes et brésiliennes sont intéressantes. Mais quand il s’agit d’en tirer des conclusions, les biais méthodologiques demeurent un obstacle. Même les personnes convaincues par la pertinence du revenu de base se veulent prudentes : « Il serait hasardeux de les transposer directement dans le contexte français », indique l’économiste Marc de Basquiat, chercheur de longue date sur l’allocation universelle.
« Tant que ces expérimentations ne sont pas faites sur le territoire dans lequel on envisage une mise en œuvre, elles sont moyennement pertinentes car le contexte culturel et historique est très différent », prévient Baptiste Mylondo, auteur de Ne pas perdre sa vie à la gagner. C’est pourquoi, avec le collectif Pour un revenu social (PouRS), il tente de convaincre des collectivités locales de travailler avec des chercheurs pour réaliser des expérimentations similaires afin d’observer ce qu’il se passerait en France.
Quid du financement ?
De plus, la grande inconnue du revenu de base reste l’épineuse question du financement. Non pas qu’il soit impossible (aucun économiste n’ayant réussi à le prouver), mais tant les possibilités sont vastes. Dans le cas français, les travaux de Marc de Basquiat sont certainement les plus aboutis. Au terme de six ans de recherche, l’économiste vient de publier une thèse modélisant le financement d’une allocation universelle en France. Selon ses travaux disponibles sur le site allocationuniverselle.com, et qui se basent également sur ceux de Picketty, Saez et Landais, il est possible de financer un revenu de base de 398 euros par adulte et 192 euros par enfant, simplement en transférant les budgets actuels (allocations familiales...), ainsi qu’en unifiant certains prélèvements obligatoires et en instaurant une taxe uniforme des patrimoines de 1 %.
« Mon approche a été de regarder ce qui existe, et de regarder jusqu’où on peut aller sans faire table rase du modèle actuel. Or, en moyenne, chaque enfant reçoit déjà 192 euros par mois et chaque adulte 305 euros », précise le chercheur. « L’essentiel, c’est de faire germer », espère Yoland Bresson, auteur de Le Revenu d’existence ou la métamorphose de l’être social. Comme quoi, derrière le complexe système de protection social français, l’utopique revenu de base existe déjà !
Stanislas Jourdan
Photo : Amarand Agasi
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