Dérive sécuritaire : des voix s'élèvent pour dire NON

 

Le Lot en Action, par Bluboux, mis en ligne le 22 janvier 2015

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Face à la multiplication des procédures pour apologie du terrorisme et la sévérité des peines prononcées depuis les attentats parisiens, des voix s’élèvent pour dénoncer une dérive répressive de la justice dictée par l’urgence et l’émotion. Dérive inquiétante qui, à l'image de la médecine voulue par l'industrie pharmaceutique, soigne les symptômes et ignore les raisons du mal.

 

Le délit d'apologie du terrorisme peut être puni d'une peine allant jusqu'à cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende, mais cette peine peut être portée jusqu'à sept ans et 100.000 euros si les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne. C'est ce que prévoit la récente loi (adoptée en novembre 2014) contre le terrorisme (1).

Or les procédures se multiplient depuis le 7 janvier, à l'instar de cet homme de 31 ans qui, ivre, avait insulté des policiers, promis de les « fumer à la kalachnikov » et cautionné l'un des meurtres de policiers des frères Kouachi et a été condamné à Paris, où il paraissait en comparution immédiate, à dix mois de prison ferme. A Valenciennes, un homme a pris 4 ans de prison pour avoir menacé verbalement des policiers d'être « les prochains sur la liste... ». A Toulouse, ce sont trois hommes qui ont été condamnés et emprisonnés dans la foulée pour avoir clamé sur la voie publique leur solidarité avec les terroristes qui ont tué 17 personnes.
La Chancellerie a communiqué à l'AFP, le 20 janvier, un nouvel état des lieux : « 251 procédures pénales ont été diligentées depuis l'attentat contre Charlie Hebdo », le 7 janvier, « dont 117 pour apologie du terrorisme et provocation à la haine ou violences en raison d'une race ou d'une religion ». Sur l'ensemble des faits, « 77 personnes ont été jugées en comparution immédiate et 39 condamnations ont été prononcées dont 28 à des peines de prison ferme dont 20 avec un mandat de dépôt (incarcération) à l'audience. 22 autres sont convoquées devant le tribunal correctionnel ».

 

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Face à cette dérive sécuritaire qui conduit à emprisonner des citoyens pour « des mots », les réactions se multiplient. Le Syndicat des avocats de France, par l’intermédiaire de son président Jacques Gandini, déclarait le 20 janvier (2) « Il faut faire attention à ne pas agir sous le coup de la tension et de l’émotion », s'inquiétant « des peines de prison ferme prononcées pour de simples dérapages verbaux ».

 

Amnesty International s'insurge également : « Les États sont tenus (...) d’interdire tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse (...) Mais les infractions définies de manière vague, comme celle d'apologie du terrorisme, risquent de criminaliser des propos ou diverses formes d’expression qui, tout en étant indéniablement choquants pour de nombreuses personnes, ne vont pas jusqu’à constituer une incitation à la violence ou à la discrimination (…) La liberté d’expression ne doit pas être réservée à certains. La façon dont les autorités françaises réagissent à la suite de ces assassinats constitue un test décisif de leur volonté de faire respecter les mêmes droits pour tous».

 

 

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Le Syndicat de la magistrature dénonce, dans un communiqué de presse, cette multiplication des procédures pour apologie du terrorisme, préconisée par Christiane Taubira dans une circulaire transmise aux parquets le 12 janvier.

 

« C’est plus que jamais lorsque l’effroi nous saisit et bouscule tous les repères que la justice doit faire preuve de sérénité et résister à la vague de l’émotion. »

Las, la ministre de la Justice a fait le choix d’entonner le discours de l’intransigeance de principe et d’enfermer les tribunaux dans la justice de l’urgence. Des consignes diffusées le 12 janvier soumettent les magistrats du parquet à des injonctions contradictoires de « systématisme » et « d’individualisation », de « pédagogie » et « d’application ferme de la loi », dont seul l’appel à la répression paraît être entendu, comme il fallait naturellement le craindre.

C’est ainsi que depuis quelques jours s’enchaînent les procédures expédiées, où l’on a examiné et jugé le contexte, à peine les circonstances des faits, si peu l’homme, poursuivi pour avoir fait l’apologie du terrorisme. Non pas pour avoir organisé une manifestation de soutien aux auteurs des attentats, élaboré et diffusé à grande échelle des argumentaires, pris part à des réseaux, mais pour des vociférations, lancées sous le coup de l’ivresse ou de l’emportement : en fait, des formes tristement actualisées de l’outrage. Les lourdes condamnations pleuvent, assorties d’incarcérations à l’audience.

Telle est la désastreuse justice produite par le recours à la comparution immédiate dont la loi du 13 novembre 2014 a fait une nouvelle arme de lutte contre le terrorisme.

Comme si la justice pénale, devenue l’exutoire de la condamnation morale, pouvait faire l’économie d’un discernement plus que jamais nécessaire en ces temps troublés.
Comme si certains de ses acteurs avaient brutalement oublié qu’elle doit être rendue avec recul, sur la base d’enquêtes approfondies, en se gardant des amalgames - entretenus jusque dans cette circulaire, qui englobe violences urbaines et apologie du terrorisme - et, surtout, des réactions hystérisées qui la délégitiment et la société avec elle.

Pourtant, loin de tirer les conséquences de ces condamnations aveugles et démesurées, d’interroger leur effet sur ceux qui, ainsi labellisés « terroristes », en retirent surtout la certitude légitime de l’injustice, la ministre surenchérit. Elle annonce sa volonté de modifier le régime juridique des insultes et de la diffamation, qui pourront également être poursuivies en comparution immédiate dès lors qu’elles comportent un caractère raciste, antisémite ou homophobe.

S’il est légitime que la République condamne clairement le racisme, l’antisémitisme et l’homophobie, la répression la plus dure de leurs manifestations les moins construites est un aveu de faiblesse inutile et dangereux. Et une société qui, par millions, descend dans la rue proclamer son attachement à la liberté d’expression ne peut, sans se contredire, emprisonner sur l’heure celui qui profère des mots hostiles à la loi qui affirme ses valeurs. »

 

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Les inquiétudes face à cette dérive sécuritaires sont renforcées par l'indignation sélective et l'utilisation politique de l'attentat contre Charlie. L’expression « notre 11 septembre à nous », afin de justifier une politique sécuritaire et militaire qui bat déjà son plein et qui risque d’empirer, au nom de la lutte contre le terrorisme, l’opposition des termes « civilisation » et « barbarie », l’expression récurrente du mot « guerre », la justification a posteriori des interventions militaires françaises dans le Sahel et au Proche-Orient, sont autant de dérives qui se sont manifestées en ce triste mois de janvier.

 

La multiplication des interventions militaires françaises, au nom de la lutte contre le terrorisme (idéologie forgée par les néoconservateurs américains), un contrôle migratoire de plus en plus dur, une politique fondée sur une économie libérale (avec des conséquences sur les budgets sociaux, l’éducation), doivent nous alerter : le gouvernement actuel et ceux qui l’ont précédé, ainsi que les faiseurs d’opinion qui défendent cette politique contribuent à générer des vocations de terroristes qu’ils disent pourtant combattre. Mais l'existence de ces terroristes ne justifierait-elle pas l'ensemble de ces lois liberticides, dont la finalité réelle se situerait peut-être ailleurs ? L'amalgame systématique entre une supposée « théorie du complot » n'est-elle pas de même nature que celle qui voudrait stigmatiser comme terroristes toutes contestations, de quelques bords qu'elles viendraient et qu'elles qu'en soient les motivations ? N'oublions pas que toute société totalitaire a besoin d'un ennemi bouc émissaire.

 

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Cette alerte doit nous amener à ouvrir un débat complexe et exigeant qui ne peut se satisfaire des nombreux raccourcis entendus ces derniers jours. Depuis trop longtemps, tous les leaders politiques qui se prévalent des « valeurs républicaines » fuient les vrais débats sur la laïcité, sur la ghettoïsation d'une part grandissante de la population française, sur l'explosion des inégalités et de la pauvreté en France et dans le monde, qui ont toutes une origine commune : celle de l'accaparement des richesses par une toute petite minorité (3).

 

Cette alerte doit également nous amener à nous questionner sur cette absence de débat sur des sujets aussi essentiels (et la gauche tout entière porte une responsabilité singulière dans cette défaillance, qui ne peut être mise uniquement sur le compte de la couardise ou du calcul politicien). Les similitudes avec la situation que connaissait le monde dans les années 30 sont effrayantes. La crise engendrée par l'effondrement des banques en 2008 est comparable à celle de 29 en termes de coûts sociaux et économiques (4). La montée du fascisme également, les mêmes causes produisant les mêmes effets… Et la cohorte impressionnante de lois sécuritaires et liberticides adoptée depuis 2008 devrait nous amener à réfléchir. Si un gouvernement d'extrême droite devait être élu en France, ce qui, vous en conviendrez, n'est plus du tout dans le domaine de l'improbable, même sans une réelle majorité à l'assemblée nationale (donc une coalition entre les futurs députés du FN et ceux de l'UMP qui s'y allieront), nous serions en « démocrature ». Un autre parallèle avec les années 30, janvier 1933 plus précisément, qui voyait Hitler accéder au poste de Chancelier du Reich après les élections de mai 1932...

Si les millions de Français descendus dans la rue, en ce mois de janvier pour témoigner leur émotion, s'emparaient tout aussi spectaculairement de ces débats, nous pourrions probablement limiter là cette comparaison avec les années trente.

 

Notes

(1) La « provocation » ou « l’apologie » d’un acte terroriste étaient déjà des infractions en France mais, depuis la loi de novembre 2014, ces faits ne sont plus réprimés par la loi sur la liberté de la presse, mais par le Code pénal. Cela permet aux autorités d’accélérer la procédure, ce qui s’est produit pour plusieurs des affaires récentes. 

(2) Entretien dans Libération du 20 janvier : http://bit.ly/1xwG5Hg

(3) Voir l'article sur le rapport de l'Oxfam concernant les inégalités, en page 19

(4) dont le coût total pour la France est estimé à près de 1 100 milliards d'euros, 1,5 millions de chômeurs et une dette passée de 64,2 % du PIB fin 2007 à 95,2 % en 2014 (chiffres INSEE). Voir à ce sujet l'article sur Atlantico, « ce que nous a vraiment coûté la grande crise de 2008 en 9 graphiques » : http://bit.ly/1CzZ9aH