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28/08/2017

Soutenir un blogueur de Médiapart mis en procès par AREVA

 

En soutien à Jean-Jacques MU, blogueur et éditeur http://www.abceditions.net/, qui passe au tribunal le 12 septembre, attaqué par AREVA, pour avoir exercé son droit à l'expression, voir article ici :
 
AREVA attaque la liberté de la presse en s’en prenant à un blogueur de Médiapart
 

Un lecteur-contributeur de Médiaparti est poursuivi par AREVAii devant la 17° chambre correctionnelle de Paris le 12 septembre 2017 pour avoir relayé une information de notoriété publique. La liberté de la presse est menacéeiii.

1. Un lecteur-contributeur de Médiapart, Jean Jacques M’Uiv, avait relayé fin juillet 2014 une communication politique écologiste de la Coordination antinucléaire du Sud-Est (CAN-SE)v mentionnant la société AREVAvi. La société AREVA s’est constituée partie civile contre lui puis contre les antinucléaires de la CAN-SE. Les abonnés et le journal doivent se mobiliser et soutenir efficacement Jean-Jacques M'U puisque le résultat du procès affectera leur liberté d’expression.

2. Médiapart promeut un média-collaboratifvii avec ses lecteurs-contributeursviii, le partage et la promotion d’une communauté de valeurs attachée à la défense de la liberté de la presse – une branche de la liberté d’opinion et de la liberté d’expressionix. Médiapart a notamment porté le débat des lanceurs d’alertesx, de la « démocratie environnementale »xi et s’applique à dénoncer l’injustice, la corruption, … L’action de Jean-Jacques M'U s’inscrit dans ces principes du journal, les « impératifs catégoriques »xii d’un Etat de droit moderne et démocratique.

Attaquer un blogueur de Médiapart c’est attaquer la liberté de la pressexiii et le journal

3. Un blog est un organe de pressexiv et il a donc la même nature juridique que le journal Médiapart. Quiconque s’attaque à un blog du journal s’attaque donc au journal et aux principes qu’il prétend promouvoir et défendre.

4. S’attaquer au blogueur est un moyen bon marché et rapide de faire de la jurisprudence mobilisable ensuite contre les journalistes (puisqu’un blog est un organe de presse). Les opposants à la liberté d’expression ne peuvent que se féliciter de l’action d’AREVA qui les aide ainsi à progresser dans leur entreprise de décrédibilisation et de musellement de la presse.

5. Un individu isolé n’a pas les ressources d’un groupe de presse. Médiapart ne peut pas ne pas soutenir Jean-Jacques M'U sans provoquer d’interrogations dans la communauté de ses lecteurs contributeurs. La solidaritéxv n’est pas à sens uniquexvi. Une communauté est solidaire ou elle n’est pas. Une condamnation exposera nécessairement à l’avenir tous les contributeurs et le journal.

6. Le journal peut d’autant s’engager aux côtés de Jean-Jacques M'U qu’une argumentation juridique substantielle permet de critiquer la plainte et la validité de la procédure.

L’attaque contre Jean-Jacques M'U est infondée en droit et en fait.

7. C’est un abus de droitxvii dans le sens où AREVA invoque le respect d’un droit personnel pour faire échec à des droits fondamentauxxviii au mépris des informations notoires qui établissent la nocuité de son activitéxix.

8. Le nucléaire est dangereuxxx (pollution des océans et des ressources halieutiques par les barils de déchets radioactifs jetés à la merxxi, catastrophe de Tchernobyl, catastrophe de Fukushima, …). Les pollutions à l’oxyde d’uranium démontrent la dangerosité de ce métal, même en dehors de sa transformation dans le but de produire de l’énergie électrique. Reprocher à un individu de relayer des propos communément connus est manifestement infondé et donc abusif.

AREVA fait grief au principe d’égalité des armes

9. AREVA est souvent mis en cause publiquementxxii et n’a jamais contesté les informationsxxiii ni attaqués la pressexxiv. Il y a une contradiction à ce qu’AREVA acquiesce aux dénonciations publiques et ne s’en prenne qu’à un particulier qui relaye des informations d’intérêt généralxxv. Il y a une discrimination à poursuivre le faible et à s’en abstenir pour le fort. Ce n’est pas courageux et cela établit la disproportion de l’action d’AREVA contre Jean-Jacques M’U.

10. Qu’un grand groupe industriel puissant choisisse de s’en prendre à un particulier isolé plutôt qu’à des organes de presse signale une stratégie qui fait délibérément grief au principe d’égalité des armes et du droit à un procès équitable que l’État a l’obligation positivexxvi  de garantir : « La Convention a pour but de protéger des droits non pas théoriques ou illusoires mais concrets et effectifs » (CEDH Airey 9 octobre 1979)

L’inversion normative caractérise la plainte d’AREVA

11. L’abus de droit à invoquer une norme inférieure pour faire échec à des droits fondamentaux fait grief à la Convention européenne des droits de l’Homme. Les droits de l’Homme sont d’ordre public puisqu’ils sont l’ordre public européen et internationalxxvii.

12. Il y a dès lors inversion normative à invoquer une norme inférieur pour faire échec à des droits fondamentaux et la Cour européenne des droits de l’Homme prohibe les procédures formelles qui ont pour effet de faire échec aux droits de l’Homme.

13. Il y a une erreur juridique à accueillir la plainte d’une entreprise voulant faire prévaloir un droit personnel sur les valeurs fondamentales d’une société démocratique moderne dont le but est de garantir le bien-être généralxxviii. AREVA ne défend pas un intérêt général.

AREVA s’attaque à un défenseur des droits de l’Homme

14. Le droit à un environnement sain est un droit de l’Hommexxix. Il contribue à garantir la dignité humaine, matrice de tous les droits de l’Homme. Jean-Jacques M'U est donc un défenseur des droits de l’Hommexxx. Le droit à un environnement sain est également garanti par la Constitutionxxxi.

15. La plainte d’AREVA ne devrait pas pouvoir prospérer ainsi au mépris de la hiérarchie des normes puisqu’elle vise à faire prévaloir un intérêt particulier au mépris d’un intérêt général, de valeur normative supérieure, garanti par le droit international et le droit constitutionnel.

Le ministère public a une obligation d’impartialitéxxxii et il veille au respect de la loi, conformément au principe de la hiérarchie des normesxxxiii.

16. Jean-Jacques M'U a droit à un procès équitable et l’autorité judiciaire a l’obligation positive de le garantir. Le parquet - comme le PNFxxxiv ou celui de Brestxxxv - doit s’emparer des informations publiées sur le nucléaire et enquêter dessus ; car la pollution, l’atteinte à l’environnement, sont sanctionnées par le droit pénal. Le droit pénal protège ici un droit de l’Homme.

17. La France poursuit et condamne « le fait d'introduire dans l'atmosphère, sur le sol, dans le sous-sol, dans les aliments ou les composants alimentaires ou dans les eaux, y compris celles de la mer territoriale, une substance de nature à mettre en péril la santé de l'homme ou des animaux ou le milieu naturel »xxxvi. Ce comportement criminel – comme la fraude fiscalexxxvii - est par lui-même « terroriste » selon la définition de la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorismexxxviii . La mise en danger de la vie d’autruixxxix et l’empoisonnementxl justifient une enquête.

18. Il y aurait une incohérence grave à voir triompher contre les évidences et la Charte de l’environnement une plainte qui fait grief à un ensemble substantiel de droits fondamentaux, au mépris des obligations positives des institutions à en garantir l’efficacité.

L’État – qui a l’obligation positive de garantir l’effectivité des droits de l’Homme - est le plaignant contre Jean-Jacques M'U !

19. L’État a d’autant plus l’obligation positive de garantir l’effectivité des droits de l’Homme qu’il peut agir directement puisqu’il est propriétairexli de la société AREVA et peut lui ordonner de se désister de la procédure.

20. L’article deux de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyenxlii pose l’obligation aux associations politiques de défendre et de garantir les « droits imprescriptibles » qui s’entendent aujourd’hui comme tous les droits de l’Homme selon l’interprétation évolutive et téléologique des de la Cour européenne des droits de l’Homme.

21. Le président de la République, le gouvernement, la majorité sont des membres d’une « association politique » dont la légitimité de l’autorité ne découle pas du vote. L’élection n’est que le mode de désignation des mandataires à qui le peuple souverain délègue l’exercice du pouvoir. L’autorité tire sa légitimité du respect des règles de la République, de la Loi, dont le but est de garantir le bien-être général et oblige donc à s’opposer aux intérêts particuliers qui veulent y faire échec.

22. La majorité, le gouvernementxliii et le président ont donc logiquement l’obligation d’ordonner à AREVA le retrait de sa plainte; puisque cette plainte fait grief aux droits de l’Homme et qu’en la laissant prospérer ils méprisent le respect du droit qui fonde les institutions et dont ils sont les gardiens. Cette abdication à leur fonction les prive de toute autorité légitime à se maintenir.

23. Les démocrates sincères des associations politiques de l’opposition interpelleront le gouvernement sur sa responsabilité dans le comportement abusif d’AREVA à l’égard de Jean-Jacques M'U au mépris des droits fondamentaux de la Républiquexliv.

24. Ce qui précède suffit à démontrer l’importance à soutenir Jean-Jacques M'U dont l’action s’inscrit pleinement dans les principes de l’appel de Médiapartxlv  :

MediaPart a besoin de vous.

Pour se faire connaître, pour sensibiliser l’opinion, pour animer la discussion.

Chacun constate la crise de la presse, mais tout le monde ne se sent pas concerné.

Chacun se lamente sur l’uniformité de l’information, mais tout le monde ne se sent pas mobilisé.

Chacun s’étonne du manque de pluralisme, mais tout le monde ne se sent pas requis.

C’est ce mur de (relative) indifférence qu’il faut nous aider à abattre.

 

L’appel à manifester le 12 septembre peut être solidaire de Jean-Jacques M'U, qui défend, lui aussi, le respect de droits fondamentaux compromis par des « investisseurs ».

 

Pour soutenir :

Jean-Jacques Masot-Urpi

6, rue du Majou

46300 Gourdon

contact soutien jjmu <contact.soutien.jjmu@gmail.com>

 

NOTES :

i Le site de Jean-Jacques M’U sur Médiapart : https://blogs.mediapart.fr/jjmu

 

Source : https://blogs.mediapart.fr/patrick-cahez/blog/250817/arev...

 

 
Couverture_5__Limpossible_procès_-_page_de_couverture.jpgPour aider, on peut aussi commander notamment (il est éditeur) L'impossible procès du nucléaire - voir ici :

http://www.abceditions.net/nos-parutions/6-nos-parutions/...

MERCI pour lui et pour la liberté de la presse face aux géants comme AREVA !!!
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

11:40 Publié dans AGIR, NUCLEAIRE | Lien permanent | Commentaires (0)

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