Initiative Citoyenne Européenne pour le revenu de base

 

Une initiative citoyenne européenne (ICE) en faveur du revenu de base a été officiellement lancée en janvier 2013 conjointement avec les réseaux militants et associatifs de 21 autres pays.

Concrètement, nous avons un an pour rassembler 1.000.000 (un million) de signatures en Europe, dont au moins 54.000 en France, afin que le revenu de base devienne un sujet de débat officiel de la Commission Européenne et du Parlement, et que ceux-ci prennent des mesures en ce sens. Pour en savoir l’essentiel en 3 minutes, nous vous invitons à visionner cette vidéo :

=> Pour signer l’initiative merci de suivre ce lien : sign.basicincome2013.eu

Qu’est-ce qu’une initiative citoyenne ?

Il s’agit d’un dispositif prévu dans le cadre du Traité de Lisbonne et que la Commission européenne a formellement mis en application en avril 2012. Concrètement, l’initiative citoyenne européenne permet à 1 million de citoyens européens issus d’au moins sept pays de l’UE d’inviter la Commission européenne à proposer des mesures législatives dans un domaine relevant de sa compétence.

Comment ça marche ?

1. Validation de la commission européenne

Une initiative citoyenne doit inviter la Commission européenne à présenter une proposition législative dans un domaine relevant de sa compétence. Par conséquent, avant même de lancer une initiative citoyenne (= collecte des signatures), la commission doit valider en amont les propositions d’initiatives. Les citoyens doivent donc envoyer leur texte avant même de commencer la collecte des signatures, et la commission doit répondre sous deux mois.

2. Collecte des signatures

La Commission ayant accordé son feu vert, nous disposons de 12 mois pour collecter 1 million de signatures, dont plus que le quota minimum dans au moins 7 pays de l’Union Européenne. Ce quota est fixé à 55 500 signatures en France (cf. image ci-contre).

3. Présentation de l’initiative à la commission

Si nous obtenons suffisamment de signatures, et que celles-ci sont authentifiées par les autorités nationales compétentes, alors le comité de citoyens de l’ICE peut présenter son projet devant la Commission.

La Commission dispose ensuite  de trois mois pour émettre un avis sur l’ICE. S’il est positif, une procédure législative commence. En cas de rejet, la Commission doit motiver sa décision.

Quelle est la demande formulée par l’ICE ?

Dans le texte soumis (et accepté) à la Commission est écrit:

Titre de l’ICE :

Revenu de base inconditionnel - Explorer une voie vers des conditions sociales émancipatrices dans l’UE

Sujet :

Demander à la Commission d’encourager la coopération entre les états-membres (tel que spécifié par l’article 156 du TFEU) afin d’explorer le revenu de base inconditionnel comme un outil pour améliorer leurs systèmes de sécurité sociale respectifs.

Objectifs:

Dans le long terme, l’objectif est d’offrir à chaque personne dans l’UE le droit inconditionnel la sécurité de ses besoins matériels de base propre à lui assurer une vie en dignité selon les termes des traités de l’UE et à lui permettre la participation à la société, soutenue par l’introduction du RBI.

Dans le court terme, l’UE est demandée de promouvoir des initiatives telles que des études préliminaires (Art 156 TFEU), et d’examiner la faisabilité des differents modèles du RBI (résolution du PE 2010/2039(INI) §44).

Autrement dit, notre ICE ne demande pas à la Commission de mettre en place directement le revenu de base dans l’Union Européenne.

Ce choix a été longuement discuté entre les participants à l’organisation de l’ICE. Une proposition alternative avait été émise par certains organisateurs, qui tenaient à ce que nous demandions à la Commission d’écrire une directive européenne contraignant les gouvernements des états membres de l’Union Européenne à inscrire le revenu de base dans leur législation.

Mais cela n’était pas possible en vertu du fait que les politiques sociales sont encore du ressort des états-membres à ce jour (et non du Parlement ou de la Commission). D’où le premier rejet de notre ICE par la Commission. Par ailleurs, quelle serait la légitimité démocratique que la volonté d’un million de citoyens provoque l’instauration unilatérale d’un revenu de base dans toute l’Union Européenne (503 millions d’habitants) ?

De plus, en ne demandant pas directement la mise en place du revenu de base (mais l’étude de sa faisabilité), nous avons plus de chances de convaincre les « sceptiques » de signer l’ICE : pour qu’il y ait au moins un débat publique sur cette question.

Pourquoi le texte de l’ICE n’évoque-t-il que l’aspect social du revenu de base ?

Le texte de l’ICE vise à convaincre la Commission qu’il est de son ressort de s’intéresser au revenu de base, et non à la convaincre de la pertinence de l’idée sous tous ses différents aspects. C’est pourquoi le texte s’appuie sur les différents textes juridiques régissant l’UE et met en lumière la mission de l’Union de veiller à la lutte contre le chômage, l’exclusion, les discriminations, etc.

Pourquoi ne pas utiliser le site Avaaz?

Parce que les initiative citoyenne européenne (ICE) n’est pas une pétition normale. Il s’agit d’un processus officiel de l’union européenne extrèmement réglementé, qui exige un système de collecte des signatures très sécurisé, et, selon les règlementations nationales, des informations très sensibles comme des numéros de papiers d’identité. À ce jour, Avaaz ne propose pas ce genre de choses.

Quid d’une pétition pour la France ?

Cela existe déjà, via le site appelpourlerevenudevie.org lancé en 2009 par un groupe de citoyens soucieux de ne pas mélanger la politique avec une idée aussi importante que le revenu de base. Le site continue de récolter tes signatures pendant l’ICE. Une pétition de plus grande ampleur est envisagée, mais le collectif réuni autour du site revenudebase.info juge pour le moment risqué de lancer deux initiatives parallèles : cela pourrait semer la confusion. Par ailleurs, même une “pétition classique”, pour être couronnée de succès, doit être préparée longtemps à l’avance. Il a donc été jugé plus pertinent de se concentrer sur l’initiative européenne pour le moment.

Qui est à l’origine de cette ICE ?

La préparation de l’ICE a réuni des membres des organisations pour le revenu de base de 14 pays européens. Néanmoins, selon les règles de la commission européenne, seulement 7 personnes peuvent figurer officiellement dans le “comité de citoyens » de l’ICE. Ces sept personnes ont été désignés par consensus lors d’une réunion de préparation qui a eu lieu à Paris en juillet 2012 :

• Klaus Sambor, organisateur principal (Autriche)
• Ronald Blaschke, co-organisateur (Allemagne)
• Stanislas Jourdan (France)
• Olympios Raptkis (Grèce)
• Anne Miller (Royaume Uni)
• Sepp Kusstatscher (Italie)
• Branko Gerlic (Slovénie)

Après plusieurs réunions à Vienne, Bruxelles et Paris, un texte a été soumis à la Commission le 8 juillet 2012. La Commission européenne a rejeté ce texte en septembre.

Réunis à Munich lors du Congrès du BIEN, les membres du comité de citoyens de l’ICE ont décidé de soumettre un nouveau texte à la commission et de se réunir à Florence en novembre pour trouver un consensus sur cette nouvelle tentative. Un nouveau texte a été soumis à la commission lors de cette réunion.

Le 14 janvier 2013, la Commission Européenne a accepté cette nouvelle requête, lançant donc officiellement la campagne européenne.

Où peut-on signer l’initiative ?

Le lien le plus direct est celui-ci : http://sign.basicincome2013.eu

Vous trouverez davantage d’informations en vous rendant sur le site officiel de l’initiative.

Combien de signatures ont été déjà récoltée ?

Cliquer sur chaque pays pour connaître le nombre de signatures électroniques récoltées :

Un compteur plus détaillé est également disponible sur le site basicincome2013.eu.

Ne sont pas incluses les signatures sur papier, qui seront transmises à l’issue du processus aux autorités nationales à fin de validation.

Comment participer à la collecte des signatures ?

La récolte de plus d’un million de signatures en Europe implique un campagne importante et toutes les volontés sont donc les bienvenues. Bien que les différents réseaux européens aient étroitement collaborés pour préparer l’ICE, il a été convenu que chaque réseau national s’occuperait en premier lieu de mener la campagne dans son propre pays, avec l’organisation qui lui convient.

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Autres ressources:

• Guide des initiatives citoyennes européennes (pdf – fourni par la commission européenne)
• FAQ officielle de la Commission Européenne
• Texte de l’initiative – version de Florence
• Site européen de l’initiative citoyenne européenne