Et pourtant les multinationales sont relativement épargnées dans le débat public. Elles sont partout, mais les différentes informations qui les concernent sont souvent dispersées, traitées exclusivement à l’aune de leur rentabilité économique et financière, noyées sous le jargon boursier ou managérial. Pire, les décennies de politiques néolibérales et de propagande pro-business ont abouti à l’idée selon laquelle les multinationales devraient être perçues comme les fleurons de la prospérité pour les États d’origine, ainsi que pour les États et les populations où ces entreprises opèrent. Ainsi, Total, Vinci, EDF, GDF-Suez, Carrefour, Axa, Orange, Saint-Gobain, Veolia, Bouygues, Airbus et toutes les autres multinationales françaises devraient être vénérées et remerciées pour leur contribution majeure à l’économie, l’emploi, la puissance et la grandeur de notre pays. Les patrons de ces multinationales sont ainsi élevés au rang de héros de la nation, de capitaines d’industrie qu’il faudrait choyer et protéger, comme l’ont montré les déclarations et cérémonies élogieuses qui ont suivi la disparition de Christophe de Margerie, le PDG de Total.
Un scandale systémique
Les scandales touchant ces multinationales sont pourtant de plus en plus nombreux. Mise à l’index lors de la catastrophe de l’Erika et dans les dévastations écologiques et humanitaires qui entourent l’exploitation pétrolière au Nigéria, la multinationale Total fait chaque année l’actualité pour ses pratiques d’optimisation fiscale qui lui permettent de ne pas payer d’impôts en France. Le groupe pharmaceutique français Sanofi, l’un des tout premiers en termes de capitalisation boursière, a licencié des milliers d’employé.e.s ces dernières années alors que ses dividendes ont explosé sur la même période. Carrefour, Auchan et Camaïeu [1] sont impliqués dans l’affaire du Rana Plaza, cet immeuble abritant des ateliers de confection au Bangladesh qui s’est effondré en avril 2013, faisant 1 138 morts et plus de 2 000 blessés. Des sous-traitants de Carrefour sont accusés de recourir au travail esclave en Thaïlande [2], la multinationale française reconnaissant ne pas procéder à des vérifications sociales jusqu’au bout de ses chaînes d’approvisionnement. Alstom est accusé de corruption au Brésil [3] et est engagé dans la construction [4], avec EDF et GDF, de grands barrages en Amazonie qui dévastent des régions entières et déplacent les populations. En Inde, c’est Veolia qui est accusée de profiter de contrats de gestion de l’eau très défavorables pour les populations [5], tandis que les projets d’Areva [6] sont violemment contestés par les populations locales.
Si la matière ne manque pas, ces informations éparses ne sont que rarement regroupées et mises en cohérence afin de mettre en lumière les causes structurelles qui génèrent les scandales financiers, économiques, sociaux, écologiques, démocratiques dans lesquels bon nombre de multinationales sont impliquées. Le plus souvent en restant impunies. Plusieurs initiatives récentes, y compris en France avec le lancement de l’Observatoire des multinationales (voir page 6), contribuent à mettre en évidence les logiques implacables qui sont à l’origine de ce que les animateurs de la campagne internationale pour démanteler le pouvoir des multinationales appellent une « architecture de l’impunité » (voir page 4). Ces scandales ne sont, en effet, que la partie visible d’un régime de commerce et d’investissement qui a donné les moyens aux multinationales de se soustraire à bon nombre de contraintes légales, pour agir comme bon leur semble.
Les États au service des multinationales
L’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena), la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de son organisme de règlements des différends (ORD), puis la prolifération des accords bilatéraux de libre-échange, ont contribué à accélérer la libéralisation généralisée des marchés et à faire de la concurrence le principe central d’organisation de l’économie mondiale. Là où le GATT [7] pouvait donner l’impression de savoir gérer les flux commerciaux et les interdépendances commerciales entre les États – ces derniers conservant la maîtrise de la régulation des acteurs économiques nationaux –, la puissance grandissante des multinationales contribue à intégrer les marchés nationaux dans un vaste marché international peu maîtrisé. La globalisation de la production et l’interconnexion des marchés financiers ont mis les États et leurs politiques pu-bliques au service des acteurs économiques et des marchés internationaux. Les États se sont transformés en VRP de leurs multinationales. En France, au ministère des Affaires étrangères, priorité est donnée à la diplomatie économique, consistant à mettre les postes diplomatiques au service des entreprises françaises, et aussi des investissements étrangers en France [8].
Les multinationales, maîtres de l’économie mondiale
Sous l’emprise de l’autonomie laissée aux marchés internationaux, le pouvoir déclinant des États se confronte au pouvoir grandissant des multinationales qui deviennent des acteurs majeurs des relations internationales. On est passé d’une économie mondiale structurée par les économies nationales à une économie mondiale reposant de plus en plus sur des réseaux de multinationales. La division internationale du travail accentue la concentration des échanges entre quelques grandes firmes. Ainsi, les deux tiers du commerce international correspondent à des échanges de biens intermédiaires, et non de produits finis. Près de 30 % du commerce mondial s’effectue au sein même des multinationales, entre leurs filiales. Elles sont devenues les acteurs majeurs du commerce international et de la maîtrise des chaînes de valeur mondiales [9] (Global Value Chains en anglais) : selon le rapport de la CNUCED de 2010, 82 000 entreprises multinationales contrôleraient 810 000 filiales. On considère aujourd’hui que sur les cent économies les plus puissantes de la planète, plus de 50 % sont des multinationales [10], tandis que la maîtrise des importations et exportations est du fait d’une poignée d’entreprises [11]. Au final, 737 banques, assurances ou grands groupes industriels contrôlent 80 % de la valorisation boursière des multinationales de la planète.
La mise en concurrence des territoires et des populations au profit des multinationales
La libéralisation des échanges et de l’investissement s’est appuyée sur les faibles coûts monétaires des transports internationaux de marchandises et l’apparition de nouvelles technologies, en matière de transport et de communication. Elle a rendu possible une avancée décisive de la spécialisation internationale du travail qui a profondément transformé le capitalisme. Là où une entreprise menait sur son territoire toutes les opérations nécessaires à la production et la distribution d’un bien ou d’un service, les multinationales ont désormais découpé leurs activités sur l’ensemble de la planète. Confiées à des sous-traitants ou à des filiales spécialisées, ces activités ont été réparties sur des territoires très variés pour tirer le meilleur parti des avantages économiques, fiscaux et réglementaires que permet cette division internationale du travail. Les multinationales ont transféré leurs services financiers et leurs actifs immatériels dans divers paradis fiscaux ou réglementaires, tandis qu’elles décident de la localisation de leurs tâches de production en fonction du coût du travail, des normes écologiques, des avantages consentis par les pouvoirs publics, de la proximité des marchés ou encore des infrastructures disponibles.
Le développement massif des échanges entre les filiales d’une même entreprise leur permet de jouer sur les prix de transfert, de tricher sur les volumes ou les dates, et de déplacer comme bon leur semble la localisation de leurs bénéfices et de leurs pertes. L’exigence de taux de rentabilité financière à deux chiffres, imposée par les actionnaires et les marchés financiers, prime sur tout le reste. Ce faisant, les territoires, les législations et les populations – pour lesquelles d’ailleurs la liberté de circulation reste très restreinte – sont mis en concurrence les uns avec les autres au niveau international. De nombreux pays et collectivités territoriales, désireux d’attirer des investisseurs internationaux et des bouts d’activités de certaines multinationales, sont prêts à leur accorder un « environnement attractif », y compris en réduisant les mesures de protection du travail ou de l’environnement. La recherche de compétitivité et l’accès aux marchés internationaux sont érigés comme les deux leviers de création de richesse par bon nombre d’économistes et de gouvernements, indépendamment des considérations d’équité et de soutenabilité écologique.
Au final, les multinationales gagnent, les populations et les territoires trinquent. Il est temps de mettre fin à cette « architecture de l’impunité ».