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18/10/2006

L'ORDRE MONDIAL DU COMMERCE

Voici la traduction d’un article de FW Engdahl, chercheur indépendant sur la mondialisation, exposant en détail la façon dont les géants de l’agrobusiness et des OGM ont créé un organe sur mesure pour répondre à leurs besoins : l’OMC. On y trouve aussi quelques explications sur le lobby OGM à Bruxelles.
Texte original en anglais : http://engdahl.oilgeopolitics.net/p...
L’ORDRE MONDIAL du COMMERCE
OMC, OGM et Domination à Spectre Total
Les règles de l’OMC placent le commerce libre de l’agro-business au-dessus des problèmes de santé nationale
Par F. William Engdahl
En Février, une organisation privée dotée de pouvoirs uniques sur l’industrie, l’agriculture et le commerce, a produit un Document Préléminaire de Règlement au sujet d’une poursuite datant de trois ans. La plainte avait été déposée par l’Administration Bush en Mai 2003 contre la réglementation de l’Union Européenne prévenant la dissémination de plantes et aliments génétiquement modifiés. Le verdict de l’OMC, qui sera rendu et final en Décembre, aura plus d’influence sur la vie et la mort sur cette planète que d’aucuns peuvent imaginer.
Le document a été produit par un tribunal spécial de l’OMC composé de trois hommes, à Genève en Suisse. La décision de l’OMC va ouvrir les portes au déferlement et l’introduction en force des plantes, aliments et produits génétiquement modifiés, les OGM tels qu’on les nomme, dans la région de production agricole la plus importante au monde, l’Union Européenne.
Le jugement de l’OMC est issu d’une plainte formelle déposée par les gouvernements des Etats-Unis, du Canada et de l’Argentine - trois des zones les plus polluées du monde par les OGM.
Le panel des trois juges de l’OMC, dirigé par Christian Haberli, un bureaucrate de niveau intermédiaire du Bureau de l’Agriculture Suisse, a décidé que l’UE avait appliqué un moratoire ‘de facto’ sur les autorisations de produits GM entre Juin 1999 et Août 2003, contredisant ainsi les affirmations de Bruxelles selon lesquelles il n’existerait pas un tel moratoire. Les juges de l’OMC ont soutenu que l’UE était ‘coupable’ de n’avoir pas suivi les décisions de l’UE et d’avoir ainsi pris ‘un retard indu’ dans sa soumission aux obligations de l’OMC.
Le tribunal secret de l’OMC a également établi, selon le document connu maintenant par une ‘fuite’, qu’en termes de mesures de produit-spécifique, la mise en œuvre de l’autorisation formelle des gouvernements européens de cultiver des plantes GM spécifiques avait également été retardée dans le cas de 24 des 27 produits GM spécifiques que la Commission Européenne devait traiter.
Le tribunal de l’OMC a recommandé que l’Organe de Règlement des Différents de l’OMC (DSB- Dispute Settlement Body), le policier du commerce mondial, exige de l’UE de rendre ses pratiques « en conformité avec ses obligations liées à l’accord SPS de l’OMC. En cas d’échec de cette mise en conformité, l’UE s’expose à des amendes annuelles qui se chiffrent en centaines de millions de dollars.
Le commerce pour tous
SPS signifie : Sanitary and Phytosanitary Measures - Mesures Sanitaires et Phytosanitaires. En apparence, cette appellation suggère que la santé fait partie intégrante des préoccupations de l’OMC. En réalité, c’est tout le contraire. Ne sont autorisées à être appliquées que les normes minimales de santé dans les règles de libre échange de l’OMC, et toute tentative d’une nation d’appliquer des règles plus strictes, telle que l’interdiction sur l’importation de bœuf aux hormones décidée par l’UE, peut être déclarée ‘coupable de restreindre les échanges de façon déloyale’.
Aujourd’hui, l’UE doit payer une amende annuelle de 150 millions de dollars pour maintenir son interdiction sur la viande de bœufs nourris aux hormones. Les règles de l’OMC en effet placent les intérêts du libre-échange de l’agrobusiness au-dessus des préoccupations de santé nationale. Cela signifie, de fait, que la Commission Européenne doit terminer son processus d’autorisation des 24 demandes de cultures de plantes GM en Europe une fois que la décision finale sera rendue.
Cela entraînera une invasion de nouveaux produits GM dans l’agriculture de l’UE. Monsanto, Syngenta et les autres multinationales des OGM ont déjà profité des lois nationales laxistes dans des états nouveaux membres de l’UE, comme la Pologne, pour introduire ‘un pied OGM dans l’embrasure de la porte’. Maintenant, cela va devenir beaucoup plus facile pour elles. Les gouvernements pro-OGM, comme celui d’Angela Merkel en Allemagne, peuvent désormais proclamer qu’ils ne font qu’obéir aux règles de l’OMC.
Quel est le sens de ce règlement de l’OMC, en retenant l’hypothèse qu’il demeure inchangé dans sa forme finale d’ici Décembre (2006) ?
C’est un tournant dangereux vers une agriculture largement génétiquement modifiée qui se profile, permettant aux puissantes multinationales de l’agrobusiness telles que Monsanto, Dow Chemicals ou Dupont de passer outre les efforts régionaux ou nationaux de freiner la marche des OGM. Pour cette raison, c’est potentiellement la décision la plus dommageable dans l’histoire des accords du commerce mondial.
Une affaire stratégique pour Washington
La plainte est d’abord arrivée à l’OMC par l’Administration Bush en Mai 2003, juste quand l’occupation militaire de l’Irak entrait dans une nouvelle phase. Le Président des Etats-Unis a tenu une étrange conférence de presse pour informer le monde que les Etats-Unis déposaient plainte officiellement contre l’UE, accusant le ‘moratoire’ sur les autorisations d’OGM de l’UE d’être la cause de la famine en Afrique. Selon cette logique tortueuse, tant qu’une région industrielle de l’importance de l’UE résisterait aux cultures d’OGM, cela inciterait les gouvernements africains sceptiques à durcir leur résistance à l’aide alimentaire américaine, consistant en surplus de cultures GM.
Briser les barrières de résistance de l’UE à la prolifération des cultures d’OGM a été une des priorités stratégiques des politiques de contrôle de Washington depuis 1992. Georges H.W. Bush, le père de l’actuel Président, avait en effet émis un Ordre Exécutif proclamant que les plantes GM, telles que le soja ou le maïs GM étaient « équivalentes en substance » au soja ou maïs conventionnel et, par conséquent, ne nécessitaient aucune étude ou test spécial de sécurité sanitaire.
Cette déclaration « d’équivalence en substance » de Bush père en 1992 a ouvert les vannes de la dissémination non réglementée des OGM dans le paysage agricole américain. Au nom des intérêts de Monsanto, Dow, Du Pont et autres, Washington a utilisé le fait que l’UE avait violé la doctrine américaine de l’équivalence en substance ( !) comme base de sa plainte à l’OMC contre l’UE en 2003.
Tant que la deuxième des plus puissantes régions d’échange agricole du monde, l’UE, résisterait fermement à l’introduction de plantes GM non testées, la dissémination mondiale des OGM resterait stratégiquement grippée. Briser le système de protection de l’agriculture domestique de l’UE centré autour de la PAC a donc été un objectif commercial et politique stratégique du gouvernement américain, et des firmes de l’agro-alimentaire basées aux Etats-Unis, durant ces dernières décennies. La création de l’OMC en 1995, un résultat des négociations de l’Uruguay Round du GATT dans les années 80, a ouvert la possibilité pour la première fois de contraindre l’UE à abandonner ses défenses sous la menace des sanctions Etats-uniennes.
Le processus secret derrière l’OMC
Quand la décision finale du Panel de l’OMC sera publiée et officielle en Décembre prochain, en assumant qu’aucun changement majeur ne survienne dans les 1050 pages de la décision préliminaire du 7 Février, une barrière essentielle contre la dissémination mondiale d’aliments génétiquement modifiés largement non-testés et instables aura été levée. On ne pourra pas stopper cela, comme on le voit aux Etats-Unis, à moins que la pression politique de la population européenne oblige la Commission Européenne à payer une amende, au lieu d’accéder aux exigences de l’OMC.
Il est pertinent de s’interroger sur la nature de cet organisme, l’OMC, qui exerce un pouvoir tellement énorme sur les lois des nations. Quel est son mandat et qui contrôle ses mesures ?
Les négociations sur le commerce mondial, depuis la création du système monétaire de Bretton Woods après la deuxième guerre mondiale, se sont poursuivies à travers l’Accord Général sur les Tarifs et le Commerce (GATT), une série de rencontres commerciales sur des problèmes spécifiques des pays membres. En Septembre 1986, sous la pression des Etats-Unis, l’Uruguay Round du GATT fut lancé à Punta del Este. Le résultat fut la création d’une nouvelle agence privée internationale, l’OMC.
A la fin de 1994, le Congrès américain vota pour faire partie de l’OMC, le nouvel organe permanent de commerce établi par l’Uruguay Round du GATT. Il n’y eut pour ainsi dire pas de débat. Pour Washington, la question de savoir qui allait dominer ce nouvel organe était claire. Contrairement au GATT qui n’avait pas de pouvoir exécutif, et qui requérait l’unanimité pour voter des sanctions, l’OMC allait être dotée de pouvoirs forts de sanctions et d’application de ces sanctions. Plus important, la façon dont l’OMC prendrait ses décisions devait rester secrète, sans aucun contrôle démocratique. Les problèmes les plus vitaux de la vie économique de la planète devraient être décidés derrière des portes closes à Genève au siège de l’OMC ou à Washington ou Bruxelles. L’OMC pourrait choisir ses ‘experts’ à son gré et ignorer les preuves selon son bon vouloir. Dans le différent avec l’UE sur les OGM, trois des quatre experts scientifiques choisis initialement viennent d’institutions des Etats-Unis ou de Grande-Bretagne, deux pays largement en faveur des OGM (1).
Deux ans plus tôt, en 1992, à la Convention sur la Diversité Biologique (CBD) à Rio, 175 gouvernements membres des Nations Unies signèrent la convention sur le traitement sécurisé des OGM, un vote majeur de la communauté mondiale pour examiner les impacts économiques et sanitaires de la culture des OGM avant qu’ils ne puissent être autorisés dans un pays. Le gouvernement de Georges Bush Sr. s’opposa agressivement à la CBD, soutenant que le Protocole de Biosécurité était inutile. Sous l’accord de la CBD, un pays pouvait interdire les importations d’OGM.
L’industrie des OGM, Monsanto, Du Pont et Dow US en tête, sabotèrent cet accord. Un groupe de six pays contrôlant le monde et le marché Biotech - Canada, Argentine, Uruguay, Australie, Chili et Etats-Unis- firent passer en force une clause dans le texte de la CBD qui plaçait le Protocole de Biosécurité en position de subordination vis à vis de l’OMC. Ils stipulèrent que la limitation du commerce basée sur des préoccupations de biosécurité ‘non prouvées’ seraient considérées comme un ‘obstacle à l’échange’ tombant sous les règles de l’OMC !
Traditionnellement, la loi affirme qu’un nouveau produit doit faire la preuve de son innocuité avant d’être autorisé sur le marché. Cette règle de l’OMC place la responsabilité de la preuve non sur le producteur d’un nouveau produit GM, mais sur les victimes potentielles. Finalement, les Etats-Unis ont détruit le Protocole de Sécurité en refusant d’inclure le soja et le maïs, 99% de tous les produits GM, rendant le Protocole quasiment inutile concernant les problèmes sanitaires liés aux OGM.
L’OMC sert d’arme pour la puissante coalition de Washington et les puissants géants privés des OGM, Monsanto en tête. En 1992, Bush, sous les conseils de Monsanto et des firmes américaines géantes émergeantes, a décrété que les organismes génétiquement modifiés étaient « équivalents en substance » aux semences conventionnelles pour le soja, le maïs, etc.. En tant « qu’équivalentes en substance », les semences GM n’avaient besoin d’aucun test spécial ou de contrôle d’impact sur la santé avant d’être mises sur le marché. Ceci a été crucial pour le futur de Monsanto et des autres lobbies OGM.
Par Ordre Exécutif Présidentiel, les Etats-Unis ont défini les semences GM comme inoffensives et ne nécessitant par conséquent aucun contrôles de santé et de sécurité. Les Etats-Unis s’assurèrent que ce principe soit transposé dans l’OMC naissant sous la forme de l’Accord Phytosanitaire et Sanitaire (SPS). Dans cet accord il est affirmé que ‘Les normes et mesures sur l’alimentation visant à protéger les gens ou les animaux des épidémies peuvent potentiellement être utilisés comme des obstacles délibérés à au libre-échange’. La plainte des Etats-Unis contre l’UE dans le différent présent sur les OGM porte sur la violation par l’UE de l’accord SPS de l’OMC.
D’autres règles de l’OMC comprises dans l’Accord sur les Obstacles Techniques à l’Echange (TBT) interdisent aux pays membres d’utiliser des normes ou des tests domestiques, des lois sur la sécurité alimentaire, des normes sur les produits, considérés comme des "obstacles déloyaux à l’échange ".
L’impact de ces deux dispositions de l’OMC mandatées par les Etats-Unis a été que Washington a pu poser la menace suivante : n’importe quel gouvernement restreignant les importations d’OGM, au nom des dangers possibles pour la sécurité et la santé de leur population, pourra être considéré agir en violation des règles de concurrence libre et non faussée de l’OMC !
C’est ce qu’a fait le gouvernement américain, au nom de ses firmes privées de l’agrobusiness, contre les restrictions de l’UE sur les OGM.
A l’abri de l’Accord sur les Obstacles Techniques à l’Echange (TBT), les Etats-Unis ont affirmé que l’étiquetage des produits contenant des OGM n’était pas requis, puisque les plantes n’ont pas été « substantiellement transformées ». Cette affirmation feignait d’ignorer que dans le même temps Washington insistait pour faire admettre que les OGM, en raison du processus de génie génétique, sont suffisamment transformés, et donc ‘non-équivalents’, pour être brevetés comme des ‘originaux’, et protégés par les droits des brevets sur la propriété intellectuelle (TRIPS) de l’OMC (2).
L’Accord sur l’Agriculture
Le cœur de la machinerie de l’OMC est l’Accord sur l’Agriculture (AoA), sous lequel la laine du mouton du ‘libre échange’ cache le loup du pouvoir de l’agrobusiness OGM privé. Sous l’égide de l’AoA, les pays pauvres en voie de développement ont été forcés d’éliminer les quotas et les tarifs de protection, alors qu’au même moment l’Administration Bush votait un accroissement de ses subventions à l’agriculture américaine de 80 milliards de dollars.
L’effet brut a été d’autoriser le puissant monopole détenu par cinq semenciers commerciaux géants - Cargill, ADM, Bunge, Andre (anciennement) et Louis Dreyfus - à accroître extraordinairement le dumping sur les produits alimentaires, ruinant ainsi des millions de familles dans le monde, tout en maximisant leurs profits privés.
L’AoA de l’OMC ne tient pas compte de la réalité des marchés de l’agriculture qui sont qualitativement différents de, disons, le marché des voitures ou des CD. L’agriculture et la sécurité alimentaire nationale sont au cœur de la souveraineté d’une nation, et du devoir de celle-ci envers ses citoyens de subvenir à leurs besoins essentiels. A cet égard, l’agriculture est unique, de même que les droits liés à l’eau.
L’AoA a été rédigé par des géants de l’agrobusiness dominés par les Etats-Unis comme Cargill, ADM, Monsanto et Du Pont, pour servir les plans de ces firmes privées supranationales, dont le seul objectif est de maximiser leurs profits et d’assurer leur monopole sur les marchés, au mépris de toutes les conséquences humaines. Leur but est la domination du marché mondial du commerce de l’agriculture - 1000 milliards de dollars. L’auteur de l’AoA de l’OMC était Daniel Amstutz, un ancien Vice Président de Cargill Semences, qui était à l’époque au Bureau des Représentants du Commerce US de Washington, avant de retourner au commerce des semences (3).
Qui contrôle l’OMC ?
Le contrôle essentiel des décisions de l’OMC, décisions qui ont le pouvoir de lois internationales et peuvent contraindre les gouvernements à renier des lois locales de protection de santé et de sécurité, est détenu par des intérêts privés, par un cartel de l’agrobusiness centré aux Etats-Unis. Il n’y a aucun contrôles démocratiques sur le pouvoir de l’OMC.
Sur le papier, les décisions de l’OMC sont prises au consensus par les 134 pays membres. En réalité, quatre pays, menés par les Etats-Unis, décident de toutes les questions importantes liées à l’agriculture ou au commerce. Comme au sein du Fond Monétaire International et de la Banque Mondiale, Washington exerce un contrôle décisif derrière la scène. Et ce contrôle est exercé dans l’intérêt du cartel privé de l’agrobusiness.
Les quatre pays contrôlant l’OMC, connues sous le nom des QUAD, sont les Etats-Unis, le Canada, le Japon et l’Europe. Au sein du QUAD, chacune à leur tour, les multinationales de l’agrobusiness exercent une influence et un contrôle, le plus clairement à Washington.
L’OMC est conçue pour imposer les volontés des firmes privées géantes au détriment de la volonté démocratique légitime de nations entières et de gouvernements dûment élus. L’OMC a une mission : faire appliquer les règles de ‘libre échange’, un agenda qui n’est en aucune façon ‘libre’ mais correspond plutôt aux besoins des géants de l’agrobusiness.
Sous l’égide des règles secrètes de l’OMC, des pays peuvent mettre au défi les lois de restriction de leurs échanges d’autres pays. Le cas est alors entendu par un tribunal ou une cour de trois bureaucrates commerciaux. Ce sont souvent des avocats de firmes influentes, acquis aux thèses du ‘libre-échange’. Les avocats n’ont pas de règles de conflits d’intérêts auxquelles ils devraient se plier, de telle façon que l’avocat de Monsanto peut instruire la plainte d’un intérêt matériel de Monsanto.
De plus, il n’y a pas de règle indiquant que les juges de l’OMC doivent respecter aucunes lois nationales d’aucun pays. Les trois juges se rencontrent en secret sans révéler le lieu ni la date de leur rencontre. Tous les documents du jugement sont confidentiels et ne sont pas publiés à moins qu’une partie ne les révèle. C’est la vision moderne de l’Inquisition Espagnole, mais avec beaucoup plus de pouvoir.
L’UE a interdit l’importation de viande de bœuf traité avec des hormones de croissance et autres hormones, et les Etats-Unis ont déposé une plainte officielle. Il y eut un long rapport émanant de scientifiques indépendants qui montrait que les hormones ajoutées à la viande de bœuf étaient des ‘causes de cancer’. Le panel des trois juges de l’OMC décida que l’UE n’avait pas présenté une argumentation scientifique ‘valide’ pour refuser les importations, et l’UE fut forcée de payer 150 millions de dollars annuels pour compenser la perte des profits américains (4).
Les puissants intérêts privés qui contrôlent la politique agricole de l’OMC préfèrent demeurer à l’arrière-plan en tant qu’ONG non médiatisées. Une des plus influente dans la création de l’OMC est une petite organisation peu connue du nom de IPC- le Conseil des Mesures sur les Echanges Agricoles et Alimentaires, surnommé le Conseil des Mesures Internationales (International Policy Council).
L’IPC a été créé en 1987 pour mener un lobbying pour le GATT, lors des négociations de l’Uruguay Round, en faveur des règles de l’OMC sur l’agriculture. L’IPC demanda le retrait des barrières ‘haut tarif’ dans les pays en voie de développement, passant sous silence les subventions gouvernementales massives à l’agrobusiness aux Etats-Unis.
Un coup d’œil à la liste des membres d’IPC explique ce qui intéresse ses représentants. Le Directeur d’IPC est Robert Thompson, ancien Secrétaire Assistant du Département de l’Agriculture US et ancien conseiller économique du Président. On trouve aussi Bernard Auxenfans, Membre du Bureau de l’Agriculture Mondiale de Monsanto et ancien Directeur de Monsanto Europe S.A. ; Allen Andreas de ADM/Toepfer ; Andrew Burke de Bunge (US) ; Dale Hathaway ancien fonctionnaire de l’USDA et patron de IFPRI (US).
IPC compte aussi dans ses rangs Heinz Imhof, directeur de Syngenta (CH) ; Rob Johnson de Cargill et du Conseil des Mesures Agricoles d’UDSA ; Franz Fischier, ancien commissaire à l’Agriculture de la Commission Européenne ; Guy Legras (France), ancien Directeur Général à L’agriculture de l’UE ; Donald nelson de Kraft Foods (US) ; Joe O’Mara de USDA ; Hiroshi Shiraiwa de Mitsui§Co Japan ; Jim Starkey, ancien Assistant au Commerce US ; Hans Joehr, directeur de l’Agriculture de Nestlé ; Jerry Steiner de Monsanto (US) ; Les membres émérites incluent Ann Veneman, ancienne Secrétaire à l’Agriculture de l’Administration Bush et ex-membre du bureau de Calgene, créatrice de la tomate génétiquement modifiée Flavr Savr.
IPC est contrôlée par les géants de l’agrobusiness implantés aux Etats-Unis qui bénéficient des règles qu’ils ont écrites pour l’OMC. A Washington même, l’UDSA ne représente plus les intérêts des petits agriculteurs. C’est le lobby de l’agrobusiness mondial. L’UDSA est une porte tournante pour ces géants privés qui leur permet d’obtenir des mesures en leur faveur. Les mesures sur les OGM en sont l’exemple le plus probant.
Bruxelles est également dominée par le lobby OGM
Le pouvoir de ces géants des OGM et de l’agrobusiness basé aux Etats-Unis s’étend au contrôle des mesures clé de la Commission Européenne à Bruxelles. Il est typique par exemple que l’ancien Commissaire à l’Agriculture de l’UE, Franz Fischler, soit un membre de la puissante IPC pro-OGM.
Pendant des années, tous les experts agricoles de l’UE savaient que les mesures sur les semences n’étaient pas établies par les gouvernements nationaux mais par les cinq grands marchands privés de semences, chapeautés par Cargill et ADM. Actuellement, le poids considérable de Monsanto, Du Pont, Syngenta et du lobby OGM s’est ajouté. Ceci apparaît clairement dans l’annonce récente d’un nouveau programme de l’UE, SAFEFOODS, un successeur du controversé projet pro-OGM ENTRANSFOOD. ENTRANSFOOD a été mis en place pour faciliter l’introduction des OGM sur le marché européen et engager ainsi l’industrie européenne (sic) dans une position de compétition.
ENTRANSFOOD, appelé maintenant du nom plus rassurant de SAFEFOODS, déclare combiner différents points de vue sur les OGM. En réalité, son Groupe de Travail n°1, responsable des ‘Tests de Sécurité des aliments OGM’ consiste en représentants non pas des associations indépendantes de consommateurs, mais de Monsanto, Unilever, Bayer Corp., Syngenta et BIBRA International, un organe consultant proche de l’agrobusiness et de l’industrie pharmaceutique. Le Dr Harry Kuiper, un scientifique néerlandais membre du groupe de sécurité des aliments OGM de SAFEFOODS à Bruxelles, est le Coordinateur de SAFEFOODS. Kuiper préside le Panel OGM de l’Autorité de Sécurité Alimentaire de l’UE. Il est aussi celui qui a mené la campagne d’attaques vicieuses pour discréditer le scientifique généticien, Dr Arpad Pusztaï, qui avait osé dévoiler au public les preuves alarmantes de dommages sur les organes des rats nourris avec des pommes de terre OGM et qui fut licencié après intervention de Monsanto (5). (Dr Pusztaï a été réhabilité depuis, NdT).
L’OMC aujourd’hui n’est rien d’autre que le policier mondial au service du puissant lobby OGM et des firmes de l’agrobusiness qui lui sont rattachées.
Avec le nouveau gouvernement allemand de coalition présidé par la Chancelière Angela Merkel et le Ministre de l’Agriculture Horst Seehofer supportant maintenant officiellement le rôle de l’Allemagne comme future leader des cultures biotech et des OGM, l’impact de la dernière décision de l’OMC en matière de sécurité alimentaire sur l’UE et au-delà a placé l’Europe, et donc la sécurité alimentaire du monde entier, en danger."
F. W. Engdahl, 29 Mars 2006
Traduction bénévole, S. Escazaux 22 Juin 2006
Notes :
1 : Abreu, Marcello de Paiva, "Brazil, the GATT and the WTO : History and Prospects", September 1998, Dpt f Economics, PUC, Rio de Janeiro, N°392.
2 : GMOS and the WTO : Overruling the Right to say NO, by "World Development Movement", November 1999, www.wdm.org.uk
3 : Murphy Sophia, "WTO Agreement on Agriculture : Suitable Model for a Global Food System?", Foreign Policy in Focus, v.7, n°8, June 2002.
4 : Montague Peter, UAW Local 1981/AFL-CIO, The WTO ant Free-Trade, Environmental Research Foundation in www.garynull.com
5 : "PR Operation on GM Foods again exposes EFSA industry-bias", Press Release, 29.12.2004.
www.gmwatch.org

20/09/2006

PÉNALISATION DE L'AGRICULTURE SENSÉE

Entre préfecture et cathédrale, au coeur de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), une grande bâche accrochée aux halles de la place du Martray interpelle les passants : «Ici des paysans jeûnent, ceux qui ont choisi l'environnement sont lourdement pénalisés.» Le mouvement a été lancé il y a une semaine par la Confédération paysanne, le Cedapa (association de paysans en agriculture durable) et le GAB (groupement des agriculteurs biologiques) des Côtes-d'Armor. Sous une tente, avec couvertures et bouteilles d'eau minérale, une vingtaine de paysans qui pratiquent une agriculture durable ou biologique entourent les cinq jeûneurs du week-end. Reconductible chaque semaine, l'action entend protester contre l'application française de la nouvelle politique agricole commune (PAC), qui pénalise les pratiques soucieuses de l'environnement au profit d'une agriculture intensive, principale responsable de la mauvaise qualité des eaux, particulièrement en Bretagne.

«Absurde». «On était dans une situation déjà injuste qui a encouragé la culture du maïs fourrage, une plante très demandeuse en azote et pesticides que l'on retrouve dans les cours d'eau, alors que le recours à l'herbe, qui ne demande aucun engrais, était très peu aidé. On va institutionnaliser cette injustice», enrage Jean Cabaret, 49 ans, un des jeûneurs. Depuis 2006, chaque Etat de l'Union européenne choisit les modalités d'attribution des aides de la PAC. La France a décidé de calculer, pour chaque agriculteur, le montant de ces aides en fonction de ce qu'il touchait en moyenne en 2000, 2001 et 2002. Résultat : ceux qui cultivaient des céréales ou du maïs, subventionné 350 euros l'hectare, continueront à percevoir ces aides, alors que l'agriculture biologique ou les producteurs de lait ou de viande bovine qui utilisaient l'herbe comme fourrage, aidée seulement à hauteur de 45 euros l'hectare dans le cadre de contrats limités à cinq ans, ne toucheront plus rien, ou presque.

«C'est absurde. Même si l'exploitant qui faisait du maïs dans les années de référence ne produit plus rien, ses aides resteront inchangées», souligne Jean Cabaret. Converti à l'herbe pour nourrir ses vaches laitières dans les années 90, ce solide gaillard dit avoir eu «honte de [son] métier» en voyant la baie de Saint-Brieuc envahie par les algues vertes. Un phénomène qui est favorisé par l'azote utilisé dans la culture du maïs, qui rejoint la mer avec les eaux de ruissellement. A son côté, Laurent Petite, ex-maître nageur qui produit de la viande bovine biologique «pour ne pas empoisonner les gens», est inquiet. «Avec ma femme, on vit avec un Smic chacun. Mais avec la fin de notre contrat agroenvironnemental, en 2007, c'est 9 400 euros par an qui vont disparaître. Beaucoup de trésoreries sont fragiles et, sans aides, certains ont des soucis pour leur avenir.»

Autonomie. C'est le cas de Frédéric, 36 ans, qui a prévu de jeûner dans quinze jours si le mouvement perdure. Pour cet ingénieur agricole qui utilise des vaches laitières nourries à l'herbe, la «distorsion de concurrence» induite par le nouveau système d'aides, prévu jusqu'en 2013, va mettre son exploitation en péril. «Tout ce qu'on demande est un traitement au moins égal. Ceux qui produisent la même quantité de lait avec des cultures de maïs toucheront plusieurs milliers d'euros en plus. C'est un manque de respect total de notre travail, avec, au bout du compte, de l'argent public qui va garantir l'agriculture industrielle», dit-il.

«Pour juger la valeur d'une exploitation, certains banquiers ne raisonnent déjà plus qu'en fonction des primes auxquelles elle peut prétendre, renchérit un autre agriculteur. Des primes qui sont désormais figées et sans rapport avec la production. Les fermes qui n'ont droit à rien, souvent les plus petites et celles qui respectent la nature, ne vaudront rien.»

Tous ces paysans ont choisi l'agriculture durable pour contribuer à améliorer la qualité de l'eau et des produits agricoles, ainsi qu'une pratique de leur métier différente : les prairies, contrairement au maïs, demandent un travail moins mécanisé sur toute l'année. D'autres ont voulu également conquérir leur autonomie vis-à-vis de l'agro-industrie en n'ayant plus recours aux phytosanitaires. En cas de sécheresse ou de maladie, leur survie pourrait être franchement compromise.

(Article Libé - que je ne lis pas - 19 septembre 2006)