La société APPIA (groupe EIFFAGE) a demandé l’autorisation d’installer une centrale d’enrobage à chaud (bitume pour les routes) sur la carrière du « Mas du Causse » à Thémines (commune du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy).
Ce type d’installation utilisant une technologie datant des années 70 et fonctionnant au fioul lourd génère plusieurs types de pollutions.
Or il existe des procédés de fabrication d’enrobés plus respectueux de l’environnement et de la santé publique.
Un collectif d'élus et de citoyens s'est donc constitué pour organiser des actions et promouvoir des solutions alternatives.
En préambule, nous regrettons que les Communes de Gramat et Rocamadour n'aient pas été consultés car leurs captages d'eau potable seraient directement atteints par une éventuelle pollution de l'Ouysse souterraine.
Les réponses du commissaire enquêteur et du pétitionnaire sont pour la plupart des cas incomplètes et parfois erronées (cas des HAP et de la hauteur de la cheminée). Ce n'est pas de cette manière que nous pouvons apaiser nos inquiétudes. Devant une telle analyse nous ne pouvons que vous demander la plus grande attention pour le traitement de ce dossier.
Pollution des eaux souterraines
"L'extraction de granulats sur le site a commencé en 1992, il n'y a pas eu d'incidents majeurs (accident, pollution, atteinte à l'environnement)", par contre nous n'avons pas de résultats d'analyses faites sur le site. Cela n'exclut pas le risque d'accident d'autant que seront stockées sur le site des quantités d'hydrocarbures beaucoup plus importantes (220 m3 de capacité de stockage).
La recommandation qui consiste à prévenir la DDASS et les gestionnaires des captages ne constitue pas une réponse à une éventuelle pollution de la rivière souterraine de l'Ouysse.
Pourquoi le pétitionnaire reste t'il muet devant la mise en place de piézomètres comme recommandés dans certains arrêtés de classement dans les zones sensibles ?
Pour rappel, le site d'implantation est positionné sur une zone très fissurée, entre les pertes de Thémines et la doline du Lauze (Flaujac-gare). Ainsi, la probabilité est forte que ce site soit situé à la verticale de la principale rivière souterraine conduisant les eaux du Limargue aux captages d'eau potable de la ville de Gramat, de Cabouy et Font Belle (résurgences proches de Rocamadour utilisées aussi pour l'alimentation en eau potable) !
Le dossier de demande d'autorisation comporte des erreurs de situation des sources et mentionne les carences dans le zonage des périmètres de protection. En effet, la cartographie de la vulnérabilité de la partie Nord de l'Ouysse n'existe toujours pas puisque la zone de Thémines n'a pas été prise en compte par l'étude Ginger Environnement en 2006. Il apparaît donc inopportun d'implanter une unité industrielle, dont les risques restent potentiellement importants, dans un champ hydrologique où il n'a pas été identifié de périmètre de protection des captages d'eau potable.
Le rapport concernant l'opération de traçage hydrogéologique réalisé par CALLIGEE Sud-ouest en août 2008 met clairement en évidence les connexions hydrogéologiques entre le site choisi pour l'implantation de la centrale d'enrobage à chaud et le captage AEP de la ville de Gramat. Il démontre l'extrême rapidité des transferts qui s'effectuent entre le site et la station de captage. Lors de l'opération de traçage par injection de colorant dans une petite doline située à proximité de la carrière (dans la zone du projet d'extension), l'apparition du traceur à été constaté 67 heures après l'injection et le temps de passage a été de 10 jours !
On imagine alors, la rapidité de transfert d'une éventuelle pollution des eaux sur le carreau de cette carrière naturellement fissuré et où l'on trouve vraisemblablement tout un réseau de fissures consécutives aux travaux d'exploitation aux explosifs.
On évalue donc que dans le cas d'un départ de 100 kg de produit polluant, le captage de la ville de Gramat serait inutilisable pendant une dizaine de jours. Or, la ville de Gramat n'a pas de ressource de substitution. En période de basses eaux, une pollution atteindrait également le captage de Font Belle (Syndicat de la Bouriane), un des plus stratégiques du département.
Pour mémoire, il y a quelques années, une fuite de fioul domestique à Aynac a provoqué une pollution du captage d'eau potable de Gramat.
Ce rapport souligne l'extrême vulnérabilité de la ressource en eau potable sur ce secteur. Les deux syndicats AEP (Rocamadour-Lacave, Bouriane-Payrac et Causse) concernés et la Commune de Gramat, fournissent 18 765 abonnés pour un volume d'eau potable annuel de 2 595 000 m3.
Dans le cas d'une pollution accidentelle grave due à l'explosion de la cuve de fioul lourd (Explosion de 2 cuves de fioul lourd à Verdun dans la Meuse le 10 mars 1992 - Explosion dans un stockage de matières bitumineuses à Portet sur Garonne le 3 mai 1994), des réponses aux questions suivantes s'imposent :
Combien de personnes seraient privées d'eau ? Combien d'entreprises ? Combien d'exploitations agricoles ?
Pendant combien de temps ? Dix jours ? Un mois ?
Quelles seraient les conséquences économiques ? Si cela se produisait pendant la haute saison touristique ?
Quels impacts sur les milieux naturels ?
Dans ce cas précis nous maintenons que le bac de rétention final de 50 m3 reste très insuffisant au regard des besoins nécessaire pour endiguer ce type d'évènement. Une modélisation de la montée en puissance pour atteindre l'extinction complète s'impose. Quand aux deux forages de grandes sections qui sont situés au point bas de la zone d'accueil de la centrale, aucun commentaire n'a été apporté. Nous rappelons que ces deux forages ne sont signalés dans aucun dossier de déclaration précédent. Qu'en est-il de la transparence de la société à ce sujet ?
Cela est sans compter sur les pollutions chroniques liées aux stockages de fraisats routiers en attente de recyclage (l'amiante a été incorporé dans certains revêtements routiers jusqu'en 1996) et d'enrobés défectueux hors dalle étanche (ces derniers sont susceptibles de relâcher une « eau de rupture » qui contient une fraction d'hydrocarbures).
Pour ce qui est du stockage de fraisats, il en existe un exemple dans la carrière des « vignes » également située sur la Commune de Thémines. Voilà quatre ans que ce stock est lessivé, une trentaine de mètres aux dessus du drain principal (la Rivière Vieussens) du réseau des pertes de Thémines classé par Décret du 27 Août 1986. Voilà le type d'agissement qui assure la crédibilité du porteur de projet !
D'autre part, nous constatons qu'il n'est pas tenu compte des prescriptions du paragraphe 4.4.3.3.3 du schéma départemental des carrières du Lot qui interdit dans son principe ce type d'implantation : « Dans tous les cas, les carrières ne pourront être autorisées dans les périmètres de protection rapprochée des captages et sur les secteurs de drainage karstiques des réseaux utilisés pour l'eau potable ».
Enfin, ce projet d'installation est situé juste au-dessus du site Espace Naturel Sensible de « l'Ouysse souterraine » créé en 2008 par le Conseil Général du Lot qui concerne les conduits souterrains et la ressource en eau fragile et stratégique.
Pollution atmosphérique
Les rejets gazeux toxiques (dioxyde de soufre, oxydes d'azote, monoxyde de carbone) dégagés par la centrale répondant pourtant à la réglementation, sont sans commune mesure avec celles exigées pour les véhicules automobiles des particuliers. En effet, à titre de comparaison, la centrale fonctionnant en production nominale dégagera l'équivalent du dégagement de 513 véhicules diesel pour le monoxyde de carbone, 356 véhicules diesel pour les oxydes d'azote et 305 556 véhicules diesel pour le soufre brûlé (norme 01/01/2009) !
Afin de répondre à la recommandation du Commissaire enquêteur concernant l'arrêt de la centrale en cas de conditions météorologiques défavorables à la dispersion du panache de fumée, il serait nécessaire d'installer une station météorologique sur le site. Celle-ci permettrait d'alerter les services préfectoraux (par télétransmission) afin qu'ils puissent effectuer les contrôles.
De plus, la rose des vents prise en considération dans l'étude d'impact est celle de Figeac, à 25 km du site dans une vallée, ce qui ne correspond à priori pas à la rose des vents du site. Une étude micro météorologique et une étude de rugosité du terrain seraient nécessaires afin de déterminer les zones et par conséquent les populations les plus exposées à ces rejets nocifs.
Contrôle des HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) :
Les maires et les préfets appliquent la législation relative aux installations d'enrobés routiers sans disposer d'information scientifique sérieuse : Nous attendons toujours le décret d'application, en France, de la Directive du Parlement Européen concernant les HAP, depuis 2004.
N'attendons pas un problème grave de santé publique comme l'a été l'amiante en son temps : appliquons le principe de précaution.
Seul le Benzo[a]pyrène est pris comme référentiel que fait-on des autres HAP ?
Une thèse faite en France, en 2007, à l'université de Rouen, sous le couvert du Directeur Général du Groupement Professionnel des Bitumes, par Régis Sebben Paranhos sur les émissions d'une unité d'enrobage de capacité de 140 t/h et fonctionnant entre 140 et 160°C libère 124 µg/m3 de HAP total (16 produits). Par extrapolation, l'unité retenue, donnerait 200 µg. d'HAP par mètre cube de gaz et 160ng/m3 de Benzo(a)pyrène et non 10 ng/ m3 annoncé par le pétitionnaire.
On sait que les HAP à deux cycles se retrouvent en phase gazeuse et que les plus lourds vont se fixer sur les poussières minérales. D'où la nécessité de contrôle des dépôts dans le voisinage et d'une étude pour examiner les effets dus aux accumulations en tenant compte des dépôts antérieurs et de la durée de vie potentielle de l'installation (Arrêté du 15 février 2000 article 5).
Ce sujet prend encore plus d'importance devant l'incohérence du chapitre suivant.
Hauteur de la cheminée
Sur ce sujet, le pétitionnaire et l'avis du Commissaire enquêteur ne répondent pas à la question posée concernant l'incohérence qui existe entre la hauteur calculée retenue et les exigences définies par la méthode de calcul prévue dans l'arrêté du 2/2/1998. Il défie même les règles fondamentales du calcul énoncé dans l'article 56 de l'arrêté du 2 février 1998, en annonçant une hauteur de cheminée, en tenant compte des écrans, inférieure au calcul sans écran ? Les 19 mètres énoncés dans l'étude de danger se transforment en 17,5 mètres en tenant compte des obstacles avoisinants, au lieu de 24 mètres.
Le calcul de la cheminée devra être repris pour prendre en compte les obstacles qui modifient considérablement la diffusion des fumées.
Concernant la dispersion du panache de fumées, le Commissaire enquêteur situe la centrale au sommet d'un plateau favorisant selon lui la dispersion rapide des rejets. Cependant, cette unité serait installée sur le carreau d'exploitation de la carrière à 15 m en contre bas. Le front d'extraction constitue un obstacle important à moins de 20 m de l'unité.
L'installation rejette dans l'atmosphère par l'intermédiaire d'une cheminée des gaz de combustion du FOL ainsi que des poussières. Cette cheminée a bien été calculée pour la production nominale de 220 t/heure.
La concentration calculée en sortie de cheminée est de 500 et 100 µg/ m3 de gaz pour le SO2 et les NOx.
La norme concernant le SO2 vis-à-vis des écosystèmes est de 20µg/ m3.
Le projet considère que la dilution naturelle compte tenu de la vitesse des gaz en sortie et de la vitesse du vent sera suffisante pour ne pas avoir d'effet sur l'environnement. La société APPIA se doit au moins de démontrer cette évidence en prouvant l'innocuité des rejets en fournissant les résultats de la modélisation de la dispersion des polluants.
Risques encourus par la faune et la flore locales
Les retombées humides et acides régulières liées au séchage des granulats et à la combustion des hydrocarbures vont modifier les équilibres écologiques aux alentours de la centrale. La mesure compensatoire concernant la Sabline des chaumes ne constitue pas une réponse satisfaisante.
Observation concernant la protection de la grotte classée de Roucadour
Dans les recommandations faites en rapport avec la grotte de Roucadour: il est question d'enregistrements au sein de la grotte ou à proximité, à l'aide de sismographe et d'analyseur portable multi gaz dont les résultats seraient affichés à la mairie de Thémines, il n'est fait état d'aucune mesure en cas de dégradation de ce patrimoine classé situé à 500m de l'usine d'enrobé.
Avantage pour le public de l'installation de la centrale d'enrobage
Concernant les « avantages » pour le public: il nous est expliqué que l'usine d'enrobé créerait 3 emplois supplémentaires sur le site de la carrière avec toutes les retombées que cela peut représenter !
Il convient de noter que les emplois dont il est question ne seront pas des créations mais des déplacements d'emploi, donc pas de création de richesse.
Il est d'autre part fait état de la « manne financière » que représente la taxe professionnelle pour la commune (commerces, artisanat, industrie), or celle ci ne représente qu'un peu moins de 9% des recettes de fonctionnement de la commune en 2009, elle est d'autre part supprimée à partir de 2010 et compensée provisoirement uniquement pour celles antérieurement perçues.
Trafic routier
Concernant le trafic routier: le Commissaire enquêteur considère que 34 poids lourds circulant en plus sur D 40 ne représenteraient qu'une augmentation de 12% du trafic sur un axe où circulent 250 véhicules/jour: nous vous laissons juge du niveau d'objectivité du raisonnement!
D'autre part dire que cette voie de circulation est en bon état sans spécifier que c'est du à un bon entretien est à minima un mensonge par omission et vouloir éluder que l'augmentation du trafic risque malgré tout de la détériorer.
Technologie dépassée
Pour répondre au pétitionnaire en ce qui concerne la confusion entre les installations de concassage de la carrière et la centrale d'enrobage, nous ne faisons pas de confusion entre les deux. Cette centrale d'enrobage à chaud « moderne, performante et adaptée à la réglementation en vigueur » utilise une technologie des années 70. Depuis ont été mises au point des technologies beaucoup moins polluantes avec entre autre des tambours sécheurs malaxeurs à flux inversé (- 40 % de pollution - fait reconnu lors de la réunion publique par la technicienne d'EIFFAGE) mais aussi l'utilisation du gaz. Cela limiterait considérablement les pollutions aux hydrocarbures.
Le procédé à chaud retenu avec l'utilisation du FOL ne correspond plus aux critères, techniques, économiques, et environnementaux d'aujourd'hui. D'autres procédés travaillent à basse température. Le procédé « Végécol » développé par une société concurrente, emploie des produits de l'agriculture éliminant ainsi définitivement les dérivés pétrochimiques. De ce fait, outre les économies d'énergie, ces nouveaux procédés ne présentent plus les problèmes d'émissions, des gaz acides (SO2 et NOx), ni des hydrocarbures de type HAP qui présentent des risques sanitaires avérés et reconnus. Ces alternatives sont d'ailleurs développés par la société EIFFAGE qui en vante les qualités : Biophalt ®. N'est ce donc qu'une petite « pastille verte » sur la carte de visite du pétitionnaire ?
Nuisances olfactives
Il est précisé dans le rapport qu'une gêne olfactive passagère peut être ressentie lors de l'approvisionnement en bitume des citernes de stockage et de la mise en service du parc à liant (préchauffage). Le bitume chaud peut également dégager une gêne. Cependant, cette odeur se limite à une trentaine de mètre.
Comme pour le bruit, il semble que l'odeur soit une nuisance qui ne puisse franchir cette barrière miracle des 30 m (ni la limite de propriété de la carrière) !
Les témoignages et actions engagées sur ce sujet par les élus et riverains de la centrale d'enrobage à chaud de Lachapelle Auzac (proche de Souillac) seraient intéressants à prendre en considération.
Ici encore, et compte tenu de l'intensité des odeurs du bitume, il n'est pas envisagé de mettre en place un système de traitement des vapeurs sur les évents des réservoirs de bitumes, ainsi que les postes de dépotage des bitumes et de chargement des enrobés, afin de limiter les nuisances olfactives (Arrêté de classement du 8/6/2005 Nice n° 4779).
Risque explosion et incendie
Il est mentionné dans le rapport que « le risque explosion ne peut être écarté, mais que la configuration du site, et l'encaissement de la zone d'implantation de la centrale par rapport aux terrains alentour, permet de limiter sérieusement les risques directs liés aux ondes de choc et aux projections qu'un pareil évènement pourrait occasionner. »
Compte tenu des éléments du BARPI qui recense plusieurs explosions de cuves d'hydrocarbures (dont deux exemples sont citées dans la partie « Pollution des eaux souterraines » en page 2), ainsi que des boils over, il convient donc de prendre très sérieusement en compte ce type de risque avec les conséquences sur le voisinage immédiat quand on sait qu'une zone de plus de 300 mètres peut être affectée.
Pour le risque incendie le commissaire enquêteur minimise la quantité d'eau nécessaire. Si l'eau est exclue pour l'attaque directe du feu elle est obligatoirement utilisée pour refroidir les capacités afin d'éviter le boil over. Compte tenu des stockages importants de fuel lourd et de bitume il reste néanmoins surprenant de ne pas trouver de capacité d'émulseur, seul produit efficace pour les incendies d'hydrocarbures.
Dépréciation des biens immobiliers
On atteint là le sommet de la partialité : en effet elle ne peut s'apprécier que par le différentiel entre la valeur initiale d'un bien et sa valeur résiduelle après avoir subi une atteinte, ainsi le vendeur et l'acheteur éventuel ne pourrons tous les deux que constater une baisse du prix.
Encore une fois le Commissaire insiste sur le fait qu'il existe déjà une nuisance, sans prendre en compte que la centrale en serait une supplémentaire, et non des moindres.
Impacts sur l'activité agricole
De graves lacunes apparaissent dans les conclusions favorables du Commissaire enquêteur car l'agriculture et les remarques des agriculteurs voisins n'ont pas été prises en compte.
Pour preuve, la non prise en compte du projet qu'une personne est en train de mettre en place sur la commune de Thémines et celle de Flaujac-gare à moins de 2km du site de la carrière.
Il s'agit d'un projet de création d'une « Asinerie » avec la production de lait d'ânesse bio, certifié par ECOCERT, Nature et Progrès et Qualité France.
Les produits cosmétiques, savon à froid, savon liquide mais aussi vente de lait frais, lait en poudre et gélules seront des produits destinés à la santé. Pour le traitement de maladies de la peau : eczéma, acné, psoriasis, ils serviront aussi à régénérer la flore intestinale au cours de chimio ou autres, ce produit renforce également les défenses immunitaires. Il est évident et impensable de ne pas avoir un produit labellisé bio sur cette production.
Les textes pour la certification ECOCERT précisent dans le référentiel définissant les produits cosmétiques écologiques et biologiques :
Aux fins du présent cahier des charges, on entend par :
1.4.a « Contaminants » :
Substances non naturellement présentes dans les matières premières ou dans des proportions supérieures à celles présentes naturellement et qui génèrent une pollution (rémanence ; résidus), et éventuellement des risques de toxicité (métaux lourds, hydrocarbures , pesticides, dioxines, radioactivité, OGM, mycotoxines, résidus médicamenteux, nitrates, nitrosamines)
(Cf. Annexe III)
Critères de pureté concernant les matières premières et autres ingrédients :
- Principe de base : Les matières premières doivent être authentiques et réputées non polluées par des contaminants. Les ingrédients dérivés des matières premières doivent être réputés non pollués par des contaminants.
Dans la liste des contaminants :
- Hydrocarbures : cancérigènes (Benzène, Toluène, Xylène) et hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P.)
Il est donc très regrettable que les préoccupations et les inquiétudes de cette personne concernant ces contaminants ainsi que l'augmentation du trafic de camion devant son exploitation (qui sera aussi touristique), dont elle a fait part au cours de l'enquête publique au Commissaire enquêteur, ne soient mentionnées à aucun moment. Pourtant ces éléments seront une barrière à son installation.
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La conclusion du Commissaire enquêteur qui précise que la société APPIA a su répondre de façon intelligente aux questions posées peut nous interpeller, en effet une société telle qu'APPIA a forcément les moyens de payer des gens pour répondre de façon intelligente aux questions, ce qui ne signifie en aucune manière que les réponses soient objectives.
Conscient des différents enjeux qu'un tel projet pourrait porter il n'en reste pas moins surprenant de voir que d'après le pétitionnaire il n'est apparenté à aucune étude de marché, ni à aucune planification de projet routier. De plus l'analyse des arrêtés des unités semblables montrent des disparités d'application de réglementation d'un site par à rapport à un autre. Voilà l'occasion de s'enrichir de l'expérience des autres, et c'est pour cela que nous avons voulu aussi vous alerter.
Venant de tous les continents, d’origine aisée ou modeste, leur point commun est de s’opposer à des intérêts souvent puissants – politiques et/ou économiques – mais aussi et surtout de proposer des actions locales concrètes pour permettre un développement durable pour tous. Une lutte particulièrement courageuse dans les pays en guerre où la survie quotidienne laisse les enjeux environnementaux au dernier plan, une citoyenneté écologique participative indispensable dans nos démocraties.
